J.O. Numéro 295 du 20 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2001 portant réintégration et acceptation de démission (administration centrale)


NOR : ECOP0100683A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 décembre 2001, Mme Adhémar (Simone), attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 3 janvier 1998.
La démission de Mme Adhémar (Simone) est acceptée à compter de la même date.